CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Code — articles et textes de loi

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · (ex. )

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
NOT
bail AND commercial
Filtré sur :LEGITEXT000006072471 Retirer le filtre

5 articles · LEGITEXT000006072471

← Tous les codes
Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : A.I.N.F., Z.I., B.P. n° 159, 59113 Seclin. A.P.A.V.E. de l…

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en benzène est accordé à l'organisme ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : Institut de médecine du travail de la région Nord (U.E.R. de…

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé à l'organisme ci-après pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1984 : L.E.C.E.S., laboratoire d'étude et contrôle de l'environnement sidérurgique…

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont déposés au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être porté…