Code — articles et textes de loi

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Article 15 On appelle sécurité d'un câble le rapport de sa charge de rupture effective à la traction maximale qu'il est appelé à supporter en service. Tous les câbles destinés à la construction d'un téléphérique de service susceptible de transporter des personnes doivent être soumis à un essai de ru…

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Article 5 On convient d'appeler "poste de conduite locale" le poste de commande situé dans la station motrice et "poste de conduite à distance" tout poste de conduite situé dans le (ou les) véhicule(s) et éventuellement dans la (ou les) station(s) autres que la station motrice. 1. Poste de conduite …

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Article 2 Dans la construction des parties des stations, l'utilisation de matériaux combustibles n'est autorisée que là où leur combustion éventuelle ne mettrait pas en péril les câbles porteurs et tracteurs ainsi que l'ossature elle-même. L'installation motrice normale, sauf exception motivée, doit…

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Article 14 Aucun câble du type hélicoïdal à fils ronds ni du type à plusieurs couches de torons, qu'il soit porteur, tracteur ou de tension, n'est admis. Les câbles porteurs sont du type clos. Les câbles tracteurs sont d'un type à plusieurs torons à âme centrale textile ou âme textile-métal ; les câ…

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Article 1er

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Article 59 Des dérogations pourront être accordées par les caisses régionales d'assurance maladie pour les installations en service à la date de la parution du présent règlement, après examen de chaque cas particulier sous réserve que la sécurité du personnel soit assurée dans des conditions au moin…