Les projecteurs de ces appareils doivent, pour être utilisés, présenter, à la date du premier rechargement suivant la publication du présent arrêté, les aménagements de sécurité ci-après :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 79

Les projecteurs, porte-source, télécommandes, gaines d'éjection, dispositifs d'irradiation doivent être soumis à des révisions générales préventives périodiques, au moins une fois par an, exécutées par des techniciens dûment qualifiés. Lors de chaque révision, toute pièce dont l'état pourrait engend…

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Un carnet de suivi est attribué au projecteur et l'accompagne. Son contenu est le même que celui fixé, pour les appareils neufs, à l'annexe I de l'arrêté du 11 octobre 1985 pris en application du décret n° 85-968 du 27 août 1985, excepté les deux adaptations suivantes : - section A, le texte devien…

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 79

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Sauerwein types gammamat TI-F et TI-F-F ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après. Toutefois, les appareils sati…