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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Dans les professions faisant appel à des salariés saisonniers, notamment les professions agricoles, des informations relatives à cette catégorie de salariés sont fournies conformément au supplément à l'annexe prévue à l'article 1er.

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3. Faits saillants

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4. Moyens et actions

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Année : 1. Présentation de l'établissement 1.1. Identification Entreprise (raison sociale) : Etablissement (adresse) : Activité économique : Code A.P.E. : N° SIRET : Nombre de comités dans l'établissement : Nature de l'activité dans le secteur couvert par le comité (s'il existe plusieurs comi…

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2. Principaux indicateurs Ces données doivent être fournies pour tous les établissements pour l'année concernée et pour chacune des deux années précédentes. A titre transitoire, pour le bilan 1985 (année concernée pour le premier bilan à établir), les données 1984 et 1983 ne seront fournies que si e…