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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 50

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel ont droit, dans la limite de six jours ouvrables par an, à un congé de formation pour l'amélioration des connaissances qui leur sont nécessaires dans l'exercice de leurs fonctions. Ce congé de formation peut permettre aux praticiens soit de suivre un ensei…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 50

Le congé de formation est accordé par le directeur. La demande motivée doit être déposée quinze jours au moins avant la date de départ prévue.