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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Le bulletin d'identification qui doit accompagner tous les appareils dont le type a été homologué doit être conforme, pour chacune des catégories d'appareils figurant ci-dessous, au modèle correspondant, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé :