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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

A cet effet, la cellule Santé-Urgence a pour mission :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

La cellule Santé-Urgence est composée du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère chargé de la santé, de représentants de la direction générale de la santé, de la direction des hôpitaux, de la direction de la pharmacie et du médicament, de la division des relations internationales, d'un rep…

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

La liste des membres permanents de la cellule ainsi que celle des consultants sont déterminées par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du secrétaire d'Etat chargé de la santé.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

En situation de crise ou d'exception, le service d'aide médicale urgente de Paris est désigné pour effectuer la régulation principale sauf si des facteurs matériels, en particulier géographiques, nécessitent de désigner un autre service d'aide médicale urgente.