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3 articles · LEGITEXT000006072810

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Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Les véhicules définis à l'article 1er, paragraphe b, alinéa 1, du présent arrêté sont de couleur blanche et portent l'emblème distinctif défini par l'arrêté du 25 janvier 1979, ainsi que les mentions suivantes, inscrites en lettres bleues (norme NF X 08-002, numéro 1540) ;

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

La mise en oeuvre des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence s'effectue en permanence, de jour comme de nuit, dans les délais les plus courts, dès réception de l'appel.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont disposent les établissements hospitaliers visés à l'article 11 du décret du 17 avril 1980 susvisé comprennent : a) Une ou plusieurs équqipes composées notamment des catégories de personnel suivantes : - médecin, interne ; - étudiant hospitali…