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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 articles · LEGITEXT000006073089
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 14
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1988, sont rangés en 2e classe les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après :