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2 articles · LEGITEXT000006073170

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Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 83

A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 100 AF en cupro-nickel dont les caractéristiques et le type ont été définis par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 7 juillet 1953, modif…

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 83

A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 5 AF en alliage d'aluminium dont les caractéristiques et le type ont été définis par arrêté du Ministre des Finances du 2 février 1945.