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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 89

Les fonds énumérés à l'article 6 de la loi du 16 mars 1943 et à l'article 84 de la loi du 30 octobre 1946 sont réunis et remplacés par deux fonds appelés Fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole dont la gestion administrative et financière est confiée à la Caisse des…