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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

La valeur prévisionnelle de l'unité de base est fixée pour 1985 à 141,41 F. Elle est fixée à 163,54 F pour les organismes conventionnés avec : La caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne ; La caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales…