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2 articles · LEGITEXT000006073793

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Les rentes d'accident du travail versées mensuellement sont mises en paiement, dans le délai prévu à l'article R. 436-5 du code de la sécurité sociale, à compter de la date d'échéance fixée le dernier jour du mois au titre duquel elles sont dues.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1986.