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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Pour l'exercice 1984, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit : -solde positif incombant au régime général : 329.851.362 F ; -solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 324.595.654 F ; -solde négatif dû au ré…