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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Conformément aux dispositions de l'article R. 382-16 du code de la sécurité sociale, les justifications destinées à accompagner la déclaration en vue d'immatriculation à la sécurité sociale des personnes mentionnées à l'article L. 382-1 dudit code (imprimé n° S 1219) sont les suivantes : 1. Justific…