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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1969 susvisé est rendue applicable, du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1987, aux anciens ouvriers de la Société ardoisière de l'Anjou qui justifient d'au moins quinze ans de services miniers et d'un taux d'incapacité permanente au moins éga…