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Filtré sur :LEGITEXT000006073927
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3 articles · LEGITEXT000006073927

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 47

Les sommes annuelles forfaitaires à prendre en considération pour le calcul des cotisations rétroactives d'assurance volontaire vieillesse à verser par les personnes visées à l'article 8 du décret susvisé du 30 décembre 1980 sont égales aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 47

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 47

ANNEE : 1930