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2 articles · LEGITEXT000006074001

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 60

L'ordonnancement des cotisations de sécurité sociale à la charge des personnels ouvriers et à la charge de l'administration est obligatoirement effectué par l'ordonnateur compétent en même temps que les salaires auxquels se rapportent lesdites cotisations.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 60

Dans les dix premiers jours de chaque mois, le trésorier-payeur général transfère au compte de disponibilités de la caisse générale de sécurité sociale ouvert à la caisse des dépôts et consignations le montant des cotisations centralisées le mois précédent au compte de la caisse générale de sécurité…