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3 articles · LEGITEXT000006074013

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 62

La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire. Dans les départements d'outre-mer, cette majoration est également fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 62

Les majorations prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et destinées à la couverture des charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R. 252-5 du code de la sécurité sociale, et général…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 62

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.