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2 articles · LEGITEXT000006074043

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 79

Le prix de journée de chaque service de remplacement, prévu au II de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, est fixé chaque année par avenant à la convention mentionnée à l'article 2 de ce même texte.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 79

Ce prix de journée comprend le montant des salaires versés pour le remplacement, des charges sociales, de la taxe sur les salaires, des frais de déplacement et des frais de gestion du service de remplacement. Ces derniers ne peuvent excéder un pourcentage de 10 % du montant total des autres éléments…