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3 articles · LEGITEXT000006074339

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Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Les installations de combustion ne doivent pas émettre de fumées nettement visibles sauf de façon fugitive, notamment au moment de l'allumage et pendant le ramonage. L'indice de noircissement déterminé suivant la norme française X 43 002 ne doit pas dépasser la valeur suivante : 5 à compter du 1er o…

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Les dispositions des articles 1er à 4 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1974.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Les dispositions des articles 1er à 4 du décret n. 69-615 du 10 juin 1969 5dispositions abrogées par le décret n. 74-415 du 15 mai 1974 et remplacées par les dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 20 juin 1975) relatif à la tenue obligatoire d'un livret de chaufferie sont étendues aux ins…