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Article 3

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Le service de l'eau est constitué par : A) - Une sous-direction de la coordination et de la programmation qui comprend : - une cellule coordination interministérielle ; - une cellule plan et programmation et gestion économique et financière de l'eau ; - une cellule suivi financier des agences ; - un…

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31

Le service de l'environnement industriel est constitué par : a) Les divisions : - chimie et pétrole ; - industries minérales et explosifs ; - activités agricoles et agro-alimentaires ; - fibres, textiles, bois et branches connexes ; - juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur…