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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Ce droit pourra être exercé indifféremment dans les eaux publiques et dans les eaux privées, mais dans ces dernières le consentement des détenteurs du droit de pêche sera toujours exigé.

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Cette pêche ne pourra être pratiquée que de la rive ou en marchant dans l'eau.

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Cette pêche ne pourra être pratiquée qu'avec une seule ligne tenue à la main et appartenant à l'un ou l'autre des types ci-après : a) Ligne flottante, telle que le lest ne doive en aucun cas reposer sur le fond ni empêcher la ligne de suivre le courant ; b) Ligne plombée ordinaire montée sur canne. …

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Pour exercer ce droit, le pêcheur devra avoir acquitté la taxe dite "du dimanche" prévue par l'article 1er du décret du 30 décembre 1957.

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Le poisson capturé pendant ces pêches ne pourra être ni colporté, ni mis en vente, ni vendu, ni acheté.

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35

Des arrêtés préfectoraux, pris avec avis du conservateur des eaux et forêts, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture, pourront autoriser, dans les conditions indiquées aux articles ci-ap…