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4 articles · LEGITEXT000006074749

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Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 41

Les mémoires ou les ouvrages présentés pour l'attribution du prix Raymond-Delaby doivent être rédigés en français. Ils peuvent être inédits ou avoir fait l'objet de publications antérieures.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31

Toute personne et tout groupe de personnes de nationalité française ou résidant en France peuvent concourir en vue de l'attribution de l'un des prix ci-dessus désignés, sous réserve d'adresser en triple exemplaire au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, avant le 1er octobre…

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31

Les mémoires présentés pour l'obtention du prix du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques doivent être rédigés en français. Ils doivent être inédits et comporter une conclusion indiquant notamment : -la nature des risques ou pollutions que les travaux effectués permettent de s…

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 32

Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :