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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

En application de l'article 413 (2°) du code rural il est interdit d'introduire sans autorisation dans les eaux visées à cet article des poissons, grenouilles et crustacés appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées. La liste des espèces représentées dans ces eaux est fixée comme suit : …

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

L'arrêté du 4 juin 1957 modifié, est abrogé.

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 32

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.