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2 articles · LEGITEXT000006074799

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Tout ouvrage existant installé sur l'un des cours d'eau classés par les décrets susvisés et repris dans le présent arrêté devra, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de celui-ci, comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs mentionnés pour ce cours d'eau…

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Liste des espèces migratrices Bassin Artois - Picardie SOUS-BASSIN SECTION DÉPARTEMENTS ESPÈCES MIGRATRICES PRESENTES Bassin de l'Authie L'Authie. Depuis sa source sur le territoire de la commune de Coigneux (Somme) jusqu'à la limite de salure des eaux au Pont-à-Cailloux,…