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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement les représentants de l'administration ci-après : Membres titulaires Le délégué à la qualité de la vie, président. Le directeur du personnel. Le directeur de l'administration général…