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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 50

M. Cuxac est nommé président du comité technique pour la valorisation des déchets organiques. Le secrétariat du comité est assuré par l'A.N.R.E.D. Le comité se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et peut faire appel, en fonction de son ordre du jour, à toute personnalit…

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Le comité donne un avis sur les orientations et les modalités d'intervention de l'A.N.R.E.D. dans le domaine de la valorisation des déchets organiques, ainsi que sur les projets de valorisation de ces déchets instruits par cet établissement, qui lui sont soumis. Le comité est informé des programmes …