CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Code — articles et textes de loi

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés
Filtré sur :LEGITEXT000006074852 Retirer le filtre
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 articles · LEGITEXT000006074852

← Tous les codes
Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 52

L'ensemble de ces règles est applicable sans délai aux établissements faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation postérieur au présent arrêté.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 52

Ces prescriptions concernent essentiellement les visons, principaux carnassiers élevés en France pour leur fourrure. Dans le cas d'un élevage de renards ou de putois, autres cas pouvant être rencontrés, une adaptation de ces prescriptions est bien entendu nécessaire.