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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 articles · LEGITEXT000019235413
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 54
La liste des organisations syndicales nationales de salariés désignées par l'article 2 de la décision susvisée du 8 avril 1948 comme les plus représentatives est modifiée comme suit : "La confédération s'intitulant Confédération française des travailleurs chrétiens,"