AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMDE S.A. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04567 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAL S.A. [1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04557 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7T S.A. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL67 S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL2J S.A. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04558 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7V S.A. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04593 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCR S.A. [1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04569 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMAW S.A. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

[Q] [Z], Le dire bien fondé en la forme et au fond, En conséquence, ' Réformer le jugement rendu par le Conseil des prud'hommes de [Localité 1] en ce qu'il déboute M.

Par jugement du 29 mars 2019, le conseil des prud'hommes de Paris, statuant en sa formation de départage, a: Condamné la Sas [1] à verser à M.

a demandé au conseil de prud'hommes de: - Juger le Syndicat [1] recevable en son intervention volontaire - Ordonner à la SCOA [2] de verser au syndicat [1] - 2000 euros à titre de dommages et intérêts

APPELANT Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMES Monsieur [X] [Y] [Z] Es qualité de « Mandataire

- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00304 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [1] [C] [Z], immtriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D [N° SIREN/SIRET 1], représentée par ses représentants

Le 28 novembre 2019 la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues. Le 30 novembre 2018, la société [1] notifiait à la salariée son licenciement pour faute grave.

Cette moyenne est mentionnée dans le jugement.'.

Au soutien de ses prétentions, elle énonce qu'il n'existe aucun moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision de première instance en ce que le conseil de prud'hommes a motivé sa décision

En cours de première instance, Mme [N] a indiqué être le représentant légal de la SAS [1]. Le 1er juin 2023, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de mettre en cause la SAS [1].

- Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/05160 APPELANTE Association [1] [2] association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

par la société [1] France à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chartres le 7 juin 2024 - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Y] [E] de ses demandes

- FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00368 APPELANTE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline