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567 résultats pour « (sur le premier et le troisième moyens réunis) appel correctionnel ou de police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6866137327f49a37ec714de0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/05372 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6W Nom du ressortissant : [G] [U] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c03a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et de Madame [Y] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04580cdc6046d47cd091e

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Il appartient à celui qui invoque une demande ou un moyen d'en démontrer le bien fondé, s'agissant d'un contentieux relevant du code de procédure civile, qu'en l'espèce, la déclaration d'appel se contente

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01771_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hau, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

695ca8ab75782d5f06eeb3ea

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 3/2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f9b8310a84a5e5f0021870

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 24 octobre 2014 N 2014/ 00957 APPEL DE LA PERSONNE MISE EN EXAMEN DECISION : Rejette la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6868b5289508abe8512046dc

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de prolongation ainsi qu'à la déclaration d'appel, et au moyen nouveau annexé et transmis dans les 24 heures de la déclaration d'appel, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69691f6dcdc6046d476b95b3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toutefois la juridiction du second degré étant saisie par une déclaration d'appel motivée et la procédure suivie étant orale les moyens soulevés devant le premier juge et non repris dans la déclaration

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6799c762d0369362bfa17a36

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e95b

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès le début de la mesure, l'officier de police judiciaire informe le procureur de la République, par tout moyen, du placement de la personne en garde à vue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93095

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANTE : SCI LA PADULE prise en la personne de son gérant,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01916_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Elles peuvent être renouvelées par décision motivée, pour une durée maximale de trois mois, lorsque les conditions prévues à l'article L. 228-1 continuent d'être réunies.

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00115_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que : - la requête en appel par laquelle elle a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation de ce jugement, le rejet

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf9

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Une partie de la collection numismatique a été récupérée par Monsieur A....

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69d889f6cdc6046d47ba87df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 137 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMXT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

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CA

Rétention Administrative

69cf6720cdc6046d47f46482

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutefois la juridiction du second degré étant saisie par une déclaration d'appel motivée et la procédure suivie étant orale les moyens soulevés devant le premier juge et non repris dans la déclaration

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02957_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En premier lieu, pour écarter le moyen présenté par M.

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CA

Rétention Administrative

69d9e3f9cdc6046d47d9cd87

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01685_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens soulevés par M.

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