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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cd
23 novembre 2010
de dette de février 2003 et du 18 août 2005, -13. 180, 43 € au titre des travaux d'amélioration payés par elle et dont elle fournit les justificatifs, -1. 599, 60 € au titre des travaux d'amélioration
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
Par jugement du 28 juin 2007, le tribunal de commerce de Pontoise a : - déclaré la société HADEN DRYSYS recevable et partiellement fondée en son opposition et mis à néant l'ordonnance du 9 mars 2004,
6253ca57bd3db21cbdd8abe3
29 février 2008
(avocat au barreau de BETHUNE) substitué par Me MINK, DEBATS : à l' audience publique du 25 Janvier 2008 Tenue par F.
1ère chambre civile A
6164028080759c6f2497fa00
2 juillet 2009
euros au titre des frais d'indemnisation de l'asthme professionnel sur la période du 25 juillet au 20 octobre 2001 outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 novembre 2003,
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
Par ailleurs l'accord d'intéressement du personnel de la Société ORANGE CARAÏBE conclu le 12 juin 2006, et applicable pour les années 2006, 2007 et 2008, précise les modalités de calcul et de versement
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162da79dda066944ee0e911
1 octobre 2012
Désireux d'être déchargé de sa mission, Me [Z] a provoqué une réunion des indivisaires pour voir désigner un autre administrateur, suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2007 de la loi du 23 juin 2006
6253cabebd3db21cbdd8bec0
27 mai 2008
. : JLR / BMJ ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 13 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008
Pôle 3 - Chambre 1
615e0b01c25a97f0381f4a3d
4 novembre 2009
L'ordonnance de clôture, prévue le 9 juin 2009 et reportée au 1er septembre, a été à nouveau reportée et prononcée le 15 septembre 2009.
6253cc4abd3db21cbdd8fb30
20 septembre 2012
et 21 juillet 2009 la restitution partielle des contributions versées en 2004, 2005 et 2006, soit la somme de 593 088 euros.
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
2006 par lequel elles ont soumis leur différend à l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Paris en le chargeant de statuer en droit et à charge d'appel ; Par sentence du 26 juin 2007, l'arbitre a : -
13e chambre
61625105929f6bffa995b415
3 avril 2014
l'article 23 de la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 , qui a modifié l'article 24 de la loi du 1er février 1995 ; ces dispositions ont été
Pôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0954
27 octobre 2011
Des commissions ont été allouées à cet agent pour les années 2002 à 2007.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8
25 mars 2008
25 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03336 CD / CC Décision déférée du 02 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de CASTRES (04 / 976) Mme AA... Christian Y...
6253cacdbd3db21cbdd8c1de
2 juillet 2008
R.G : 07/01650 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 16 mars 2007 APPELANT :
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b851
8 janvier 2014
Par arrêt du 26 juin 2001 cette cour, a confirmé ces deux dispositions, modifiant la mission confiée à l'expert.
6253cd5fbd3db21cbdd931c3
Par ailleurs l'accord d'intéressement du personnel de la société ORANGE CARAÏBE conclu le 12 juin 2006, et applicable pour les années 2006, 2007 et 2008, précise les modalités de calcul et de versement
Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A
6253cb47bd3db21cbdd8d3cf
11 février 2010
juin 2005 contre les époux A... pour s'être volontairement et frauduleusement soustraits à l'établissement et au paiement partiel de l'impôt sur le revenu dû au titre des années 2000 et 2001 en souscrivant
6253cb2bbd3db21cbdd8cff4
11 février 2009
Au 31. 12. 2004 : 5600 € pendant l'ITP 30 % du 01. 01 au 30. 06. 2005 : 1260 € * IPP 14 % : 22. 400 €- (ente 33. 153, 65 €) * pretium doloris 4 / 7 : 9000 € * préjudice esthétique 0, 5 / 7 : 800 €
6253ca58bd3db21cbdd8ac4f
29 janvier 2008
courant débiteur la somme de 591, 66 € avec les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2004.
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5
18 mai 2010
Par déclaration remise au greffe le 30 janvier 2008 et enrôlée sous le No 08/ 590, Maître Z... a interjeté appel du jugement rendu le 17 janvier 2008 en sa double qualité d'administrateur judiciaire et
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