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259 résultats pour « Adjevi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a192f2dcdc6046d4754e469

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Didier ADJEDJ

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89799

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

de la SARL SIRAP qu'en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mr René X..., ... 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5db

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

née le 09 Mai 1957 à CASTELNAUDARY (11400) ... 84100 ORANGE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Didier ADJEDJ, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f3

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

courrier du 30 octobre 2007 des deux sociétés EXNDO, formulant des demandes d'indemnisation n'entraînait aucune réaction de surprise de la part de la société ISULA COMPANY, ce qui n'aurait pas manqué d'advenir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21266_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab758736bfc00008d68dc1

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Or, il est constant que la déclaration de maladie professionnelle a été transmise par l'ADDEVA 93 à la caisse par courrier du 6 novembre 2013, et qu'elle a été reçue le 13 novembre 2013.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366d3cdc6046d4769e135

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mars 2024 RG :F21/00447 [Z] C/ Association [3] Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à : - Me ADJEDJ

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CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Y] [S] soutient que la rupture du contrat de travail est intervenue sans respect de la procédure légale et évoque les difficultés qui auraient pu advenir s'il n'avait pas conclu de nouveaux contrats avec

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CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a7

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vous avez alors percuté ledit véhicule, ce qui ne pouvait qu'advenir.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les femmes de chambre que vous sollicitiez ainsi n'osaient pas se plaindre de vos agissements par peur de ce qu'il pourrait en advenir et le contexte dans lequel elles se sont exprimées est particulièrement

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CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48771

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'Association de défense des victimes de l'amiante (Adeva), qui est directement rattachée à la Cavam (Coordination des associations des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles) a été invitée

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CA

3e chambre sociale

69d899decdc6046d47bc6a99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Plus grave, le 10/04/2015, vous déclarez par écrit à mon organisme ne garder le conventionnement de [Localité 5] que pour pouvoir facturer grâce à votre numéro Adéli et ainsi percevoir la prise en charge

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94527

Appel

28 février 2019

28 février 2019

figurait, au même titre que les autres praticiens sur la plaque apposée devant l'entrée du cabinet ainsi que sur les cartes de visite et qu'il disposait d'un cachet nominatif sur lequel figurait son numéro Adeli

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2022, 19 septembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 décembre 2023, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS

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CA

1ère Chambre

67875249fc8e837eda8a618c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] ne rapporte aucun autre élément permettant d'apprécier ce qu'il a pu advenir du prix de vente de l'immeuble acquis par M. [H]. Il sera relevé que l'appelant demeure taisant sur ce point.

Source officielle