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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00872_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00873_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 23 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00875_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00876_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00877_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00878_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00879_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00880_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00881_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00882_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00883_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00884_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00885_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00886_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00887_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00888_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00889_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00890_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

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ORCA_22VE00891_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2022, le 15 novembre 2022, le 21 novembre 2022, le 6 novembre 2023 et le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la

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PELISSIER ALAIN

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PELISSIER, Alain

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SIREN 477637219Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

25/01/2024

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