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13 433 résultats pour « Algrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [G] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 7 septembre 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b79

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

, prise en la personne de son représentant légal 25 Rue Foch 57440 ALGRANGE Représentée par Me GARDIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Slimann X... ... ... 57440 ALGRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87125

Appel

14 mai 2004

14 mai 2004

Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème RG nä : 4457/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON, SCP JUPIN & ALGRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87640

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

En conséquence, Monsieur Alain X... doit être débouté de l'ensemble de ses prétentions à l'encontre de Maître Yves DU CHALARD. [***] Monsieur Alain X... étant débouté de l'ensemble de ses prétentions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092233

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7d

Appel

3 juillet 1998

3 juillet 1998

Par courrier en date du 06 février 1998, la SCP JUPIN ET ALGRIN, SCP d'avoués, titulaire d'un office d'avoué, succédant à Maître JUPIN, a écrit au conseiller que "dans cette affaire où ma (sic) dernière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89724

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Albert X... ... 75017 PARIS Monsieur David X... ... 75016 PARIS DEMANDEURS ET : SCP JUPIN ALGRIN

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CA

Avis

CADA:20120945

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy — - copie des pièces du dossier médical de son père, Alain X, pouvant l'éclairer sur les causes de son décès le 4 janvier 2012, et non seulement

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c1

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

. - BP 218 28004 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués à la Cour assistée de Me Alain PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE S.N.C.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c5

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ, substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Alain X... ... 57240 KNUTANGE Représenté par Me PIEROTTI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

REQUERANTE et LA SOCIETE ALTRAN TECHNOLOGIES S.A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0715ecdc6046d47692a80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208

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CA

Chambre 3-4

69f44c73cdc6046d472f4794

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9e

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

NANTERRE CHAMBRE DE VACATIONS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE-DUPUIS SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da1

Appel

4 mai 1999

4 mai 1999

se constitue aux lieu et place de Maître JUPIN pour Monsieur X..., "son" client ; qu'en toute hypothèse, la succession de la SCP JUPIN-ALGRIN à Maître JUPIN résulte de plein droit de l'arrêté du Garde

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