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547 résultats pour « Anne SAVELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20173640

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20173838

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173994

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173606

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173763

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173843

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20174693

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173410

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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CADA:20173368

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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CADA:20173983

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173721

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20174086

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20174152

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20174170

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173675

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173547

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173873

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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Avis

CADA:20174147

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173944

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173634

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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