DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

BRUGERE, Conseiller.

Bénédicte LAMARQUE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

, Présidente Bénédicte LAMARQUE, Conseillère Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : [X] [S], attachée de justice Le rapport oral de l'affaire

BRUGERE, Conseiller.

Bénédicte LAMARQUE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par

, présidente Bénédicte LAMARQUE, conseiller Tatiana PACTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : Anna PEREIRA, attachée de justice de la 1ère chambre civile

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Juin 2007 sans opposition des parties devant Madame PRUDHOMME, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AUBLIN-MICHEL

N° SIRET : 623 01 7 5 13 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du

COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

la société OKEO demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Assigné à domicile le 24 février 2011- n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience publique du 13 Septembre 2011 tenue par Sophie VALAY-BRIERE

DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 avril 2010 (date indiquée à l'issue des débats).

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christian BERQUET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean Michel

Bénédicte LAMARQUE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL

, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Isabelle LOUWERSE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : [O] [U

, Présidente Bénédicte LAMARQUE, Conseillère Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE En présence de : [P] [U], attachée de justice Le rapport oral de l'affaire