CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 795 résultats pour « Borgès De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1f

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c21

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c22

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c24

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be9

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89beb

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c10

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c13

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e3

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9322e9a5a404f5bb86e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'objet social des deux entreprises concerne évidemment le même secteur d'activité très spécialisé. *** [T] [H] a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la SARL Bora Bora Yacht Broker lors de

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e096c75782d5f060c5609

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [C], comme suit : * borne A située à 15,99 m du coin Sud-ouest de la façade Sud de la maison [C], à 25,55m du poteau béton au Nord-Ouest de la propriété [W] et à 41,06m de la borne A, * borne

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Mme OMNES, greffier, Statuant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a7cdc6046d47a64ebe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société MT Foods n'a pas payé le solde constitué par les deux dernières échéances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

C/ Commune DE SAINT-CHRISTOPHE JPC-iB Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée à maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2014 Le vingt et un Mai deux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02711_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... épouse B..., venant aux droits de sa mère décédée, représentée par Me Bory de la SELARL Paillat, Conti et Bory, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Sur la contestation des avertissements Monsieur X... a fait l'objet de deux avertissements disciplinaires en date du 30 juin 2006 et du 21 septembre 2006, ces deux avertissements ayant été donnés pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bec

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

Source officielle

Page 10 sur 1440

← PrécédentSuivant →