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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 novembre 2007
et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le
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que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord
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Cabinet B
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13 avril 2023
L'objet social des deux entreprises concerne évidemment le même secteur d'activité très spécialisé. *** [T] [H] a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la SARL Bora Bora Yacht Broker lors de
1ère Chambre
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6 janvier 2026
[O] [C], comme suit : * borne A située à 15,99 m du coin Sud-ouest de la façade Sud de la maison [C], à 25,55m du poteau béton au Nord-Ouest de la propriété [W] et à 41,06m de la borne A, * borne
5ème Chambre
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4 juin 2026
mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Mme OMNES, greffier, Statuant
Pôle 5 - Chambre 11
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22 mai 2026
La société MT Foods n'a pas payé le solde constitué par les deux dernières échéances.
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21 mai 2014
C/ Commune DE SAINT-CHRISTOPHE JPC-iB Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée à maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2014 Le vingt et un Mai deux
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
A... épouse B..., venant aux droits de sa mère décédée, représentée par Me Bory de la SELARL Paillat, Conti et Bory, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
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8 avril 2008
Sur la contestation des avertissements Monsieur X... a fait l'objet de deux avertissements disciplinaires en date du 30 juin 2006 et du 21 septembre 2006, ces deux avertissements ayant été donnés pour
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