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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03603_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02924_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A B, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03537_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01324_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04526_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00279_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 janvier et 4 février 2022, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), représenté par Me Boukheloua et Me Bouyx, demande à la Cour : 1°)
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00659_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°)de prescrire l'exécution complète de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles nos 20VE01221,20VE01709 du 10 mai 2021 dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01660_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03331_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00763_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A D, agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure B D, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901986 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00764_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A D, agissant en tant que représentant légal de son fils mineur C D, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901987 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00765_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B E, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure A D, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00766_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B E, agissant en tant que représentante légale de son fils mineur F C D, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03093_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03097_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01611_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant
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