L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil où elle a été accidentée, et à l'hôpital Broca

Par jugement rendu le 4 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nimes a : - condamné les consorts [S] à tailler les branches des micocouliers et de l'ensemble des végétaux implantés sur leur propriété

Sur la demande concernant la coupe des branches du robinier, il résulte des constats d'huissier versés aux débats mais également des attestations de jardinier qu'aucune branche de cet acacia-robinier qui

Elle conteste les conclusions de l'expert en soulignant qu'elle n'a pas accès aux éléments médicaux qui relèvent de la branche maladie et qu'en ce qui concerne la branche [4] elle a indiqué que Mme [S]

Il faut que votre voisin contacte le service de l'eau pour réaliser un branchement en eau potable neuf'.

J'ai deux branches dans les pieds. Je n'arrive pas à marcher. Mon état de santé est anormal. J'avais mon dossier médical, il n'a pas été joint. Je suis handicapé.'

familiales de Paris à sa demande de communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de l'ensemble des prestations destinées aux ménages modestes servies par la branche

service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour la maison de l'amicale des chasseurs d'Abraham sur la parcelle cadastrée B 707 située quartier Bernardon ; 3) les justificatifs des frais de branchement

A la suite d'une restructuration des branches professionnelles et d'une redéfinition des champs d'application de plusieurs conventions collectives, l'activité de l'[2] est entrée dans celui de la convention

fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 9 janvier 2013, pour les trois années de soins qu'il a reçus à l'hôpital Broca

du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical, notamment les pièces lui permettant de connaître les causes de la mort de son époux, Monsieur X X, décédé le 19 mai 2014 à l'hôpital Broca

mort et de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, père de sa cliente, hospitalisé à l'hôpital Broca

de condamner les consorts [L] à couper, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les trois pins, le figuier et les yuccas qui se trouvent sur leur propriété et subsidiairement, à couper les branches

de dommages et intérêts, - condamné la société Branca-ventes à payer à la société Smern une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la société Branca-ventes

- L'article 8 de la Convention de branche de 1962 ne renvoie aucunement à l'assiette des cotisations de l'AGIRC.

Au sujet de l'offre de formation de la Branche et de nos orientations formation pour 2019 : - Vous avez mis plus d'un an à mettre à l'offre de formation de la branche certains modules de formation

Suite à la résiliation du contrat liant les sociétés Branca Echafaudage et M.C.C., au jour de la liquidation judiciaire de cette dernière, la société Branca Echafaudage a adressé à M.