CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Ces investigations ont ainsi permis de dénombrer sur la zone d'étude pour les espèces en migration prénuptiale 47 espèces dont 3 oiseaux remarquables (le Busard Saint-Martin, le Martin-Pêcheur et l'Alouette

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Toutefois, le niveau d'effet prévisible du projet est considéré comme faible pour l'ensemble de ces espèces en période de reproduction, à l'exception du busard Saint-Martin, dont de nombreux spécimens

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL24253_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

rapporteure publique, - les observations de Me Sire, représentant la commune de Bruguières, - les observations de Me B, représentant la société Matériaux du Sud-Ouest - et les observations de Me Buscart

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

zone d'implantation potentielle, parmi lesquelles figurent le milan noir, qui présente une vulnérabilité " modérée " en période de migration prénuptiale ; l'alouette lulu, l'autour des palombes, le busard

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Il en va de même s'agissant du Busard Saint Martin, espèce dont l'étude " faune et flore " relève qu'elle est très peu sensible à l'éolien, ce qui explique pourquoi les incidences du projet sur cette espèce

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

en périphérie de la zone d'implantation afin de créer des secteurs d'attractivité en dehors du parc et ainsi prévenir la perte d'habitat et de qualité des milieux ouverts ", en particulier pour le Busard

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00527_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

préserver les faunes, prévu l'éloignement des éoliennes de la vallée de la Saône, l'absence d'installation d'éolienne au sein de la coupe forestière ayant hébergé la tentative de nidification du couple de Busard

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

S'il résulte de l'instruction que, parmi les oiseaux nicheurs, l'œdicnème criard utilise possiblement la zone pour se reproduire et que le busard Saint-Martin utilise l'aire d'étude immédiate pour les

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Ainsi, deux spécimens de busard Saint-Martin ont été observés en période prénuptiale, deux en période de reproduction et six en période postnuptiale.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude d'impact, que plusieurs espèces d’oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact, que plusieurs espèces patrimoniales ont été recensées dans le secteur d'implantation du projet éolien, telles que le Busard cendré, le busard

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL23869_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Il en ressort également que le milan royal et le busard-saint-martin n'ont été observés qu'à peu de reprises en chasse ou en déplacement dans la zone lors de ces inventaires.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

abrite des corridors pour la faune et les habitats naturels, le projet se situe au cœur d'un axe de migration notamment pour le milan royal, la grue cendrée, la linotte mélodieuse et la famille des busards

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

n’a pas analysé l’impact du projet sur les parties nouvellement protégées, notamment le grand parc ; le projet autorisé le 25 mars 2025 par le préfet de l’Eure expose à un risque de destruction du busard-Saint-Martin

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Si les requérants font valoir que le busard Saint-Martin, le vautour fauve et le faucon crécerelle, qui sont recensés au sein du site Alta Garrotxa - Massis de les Salines, n’ont pas été mentionnés dans

Source officielle

Page 10 sur 12

← Précédent Suivant →