Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.

Rôle N° 16/17434 [O] [E] C/ SARL TRANS PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Cécile

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2. () / 3.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

La société souligne que l'expert a retenu la seule responsabilité d'Arcadia et que son intervention de la société est limitée à la pose des éléments fournis sans assurer la conception de l'ouvrage.

31 substitué par Me Delphine PICQUE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SAS TOUAX SOLUTIONS MODULAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 434 080 917 représentée par Me Cécile

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,         qui en ont délibéré, Greffier

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [I] né le 06 Mars 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 07h28 par courriel, par Me Anne-cécile

au centre de rétention de : [F] [P] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 51 par courriel, par Me Anne-Cécile

GREFFIER : Mme Cécile PAUILLAC, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Madame Cécile Z...

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022040451 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

de [Localité 7] - RG n° 2024022233 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Célia BORRELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Nous, Cécile

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 NOVEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile