BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026, où l'affaire a été

Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Thierry X... ... 08520 LA GRANDVILLE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE - CAPELLI

Localité 5] METROPOLE sous le n° 440 043 776, ayant son siège social sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie CATTELET

Il observe ces discontinuités dans les enregistrements sur le site néerlandais et sur le site relais que constitue l''aire d'autoroute de Capellen.

était possible d'obtenir au moins le CAPES ; elle évalue son préjudice à la somme de 786.568 ç en calculant la moyenne des rémunérations qu'elle aurait perçues en tant qu'agrégée et comme titulaire du CAPESet

Sans exclure la présence d'autres espèces, il ne mentionne pour ce site que la présence de l'outarde canepetière et expose qu'un arrêté ministériel a accordé une dérogation aux interdictions de destruction

pris en application des dispositions de l'article L. 411-1 et suivants du code de l'environnement, et notamment les arrêtés susvisés des 29 octobre 2009 et 8 janvier 2021 s'agissant de l'outarde canepetière

surface existante de 600m² en tant que surface réglementaire mais nous devrions donc récupérer de la surface par cette élévation », -pièce 41 : plaquette de 2020 de présentation du projet par le Groupe Capelli

à Mme [I] de lui restituer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, les biens suivants : ° matériels de bricolage : disqueuse, ponceuse, scie sauteuse, carrelette

Il ressort en revanche du même rapport que le projet aura des impacts bruts forts sur la faune aviaire inventoriée en 2016 au titre du site Natura 2000 " Crau ", en particulier sur la Outarde canepetière

Elle soutient qu'en application des dispositions de l'article 17.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 modifiée par le protocole du 9 octobre 1978, et de la jurisprudence MSG et Castelleti

née le 16 Novembre 1910 à GHISONI (20227) ... 13007 MARSEILLE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO SYNDICAT

démantèlement du parc éolien ; - cette autorisation méconnaît les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme en raison de l'atteinte à l'Outarde canepetière

Y] [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (51) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assisté de Me Nathalie CAPELLI

BANQUE CIC EST [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

51100 REIMS Monsieur Jean-Bernard Z... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE - CAPELLI

cumul et à la proximité du parc éolien de Saint-Germier et de celui de Pamproux ; - l'inventaire des espèces est incomplet en l'absence de recensement des espèces du grand capricorne, de l'outarde canepetière

S'agissant du tableau produit en pièce 59, la date du bail concernant les loyers des commerces Ababord, Cyclo surf, Cyco surf entrepôt et La cailletière ne sont pas précisées et ils ne peuvent donc servir