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6 449 résultats pour « Christophe BASS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Les mineurs seront donc confiés au Service de Protection de l'Enfance du Bas-Rhin.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE Monsieur Christophe X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dce

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

EURL DI CERTO Place Anatole France 57120 ROMBAS Représentée par Me MULLER, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me BIOT-STUART, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda01318d1f204338a50e3b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252f

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Jean-Christophe A... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b7

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

c / SELARL BOUFFARD MANDON actuellement dénommée SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Pascale B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e970

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

No 10/03421 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925fe

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Christophe X... de son action en garantie des vices cachés formée contre M. Willy Z... ; Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f555

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

.-33290 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Franck AIDAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966a

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

appelante, citée à personne, non comparante, représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS C...Christophe Demeurant Demande élu chez Me CHAMBOLLE-131 cours Victor F...-33000 BORDEAUX

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69f43e99cdc6046d472e324f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Date de clôture de l'instruction : 08 février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 avril 2026 Date de mise à disposition : 09 avril 2026 Audience tenue par Christophe

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d95c25a97f0381f4e19

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

JANVIER 2015 DT N° 2015/38 Rôle N° 14/10567 [R] [B] [K] [J] épouse [B] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a1e

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a21

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a7

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me FONTAINE Me QUILLIVIC COPIES le à Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f025

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No 10/04350 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb74709e24f13d5545a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SELARL MAITRE CHRISTOPHE BASSE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Bitton Hardy [Adresse 1] [Localité 9] Défaillante, signifiée le 08.02.2022 à personne morale COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7103

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par Me Sabrina BOUBETRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1790 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

Source officielle
CA

5ème Chambre

62f49bd35d4cce05d41417e2

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Juillet 2022 DEMANDERESSE : Société OMS SYNERGIE venant aux droits de la société OMS SYNERGIE EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BAI-MATHIS

Source officielle