Le 12 Juillet 2004, la Société SARL Couleur Bio Clair a été constituée par M. [T] [M], la SAS 996 et M.

épouse Z..., Monsieur Guy A... et Madame Claudie F... épouse A... en leur appel et le dit mal fondé.

ARRÊT DU 15 Mai 2007 C.C / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01640 -------------------- Claude X...

DE LA TOUR, au capital de 692 000 francs dont le siège social est à SAINT CLAIR DE LA TOUR (Isère) Zone Industrielle, dont les statuts ont été établis par acte sous seing privé en date à SAINT CLAIR DE

Ces mentions, claires et dépourvues d'ambiguité, établissent que l'autorité préfectorale a procédé à un examen effectif de sa situation personnelle, incluant son éventuelle vulnérabilité.

[P] [J] né le 12 Janvier 1991 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier du VINATIER Non comparant, représenté par Maître Claude BOUVIER-LE BERRE, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Il indique que l'ordre de mission était clair et que Sylvie Y... épouse Z... disposait de tous les éléments nécessaires pour déterminer le coût des investigations.

Instance de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame [J] [W] [N] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Claude

C / Claude Y... épouse X...

Le 23 février 1995, Claude Y... l'a sommé, par acte d'huissier de justice de lui verser les 225.000 F.

février 2014 à 14 heures 30 Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude

donné le 27 octobre 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Novembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DURADE REPLAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004/00390 du 11/03/2004) INTIMEE : Madame Marie-Claire

- débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes et la Société CLARDIE FRANCE de sa demande reconventionnelle. Madame X... a interjeté appel.

- débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes et la Société CLARDIE FRANCE de sa demande reconventionnelle. Madame X... a interjeté appel.

Marie-Claude X... a relevé appel incident par voie de conclusions.

Maître Marie- Claire Y... Z... Maître Claude A... C / S. A. R. L.

RG N : 13/ 01464 AFFAIRE : Claude X..., Yvette Y... épouse X... C/ SA LASER COFINOGA au capital de 135. 000. 000 ¿ dont le siège social est 18, Rue de Londres-75009 PARIS.