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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
* * * MOTIFS DE LA DECISION : Sur la mise hors de cause du GAN : Attendu que tout en sollicitant condamnation solidaire du GAN et de Monsieur X..., la S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Daniel X... a alors saisi le juge des référés en exécution de la clause d'arbitrage prévue par l'article 9 du contrat, mais celui-ci a déclaré la demande de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596b
21 avril 2017
21 avril 2017
La société LCL était assurée par la société Gan Eurocourtage aux droits de laquelle est venue la société Allianz Iard à la suite d'un transfert de portefeuille le 1er octobre 2012.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
17 juin 2016
identifiée n'est pas une galerie d'exploitation minière mais une galerie technique, que ni la cokerie ni le lavoir ne peuvent être considérés comme des installations nécessaires aux travaux miniers et
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d106
25 octobre 2011
25 octobre 2011
* * * La société UNIVERS GYM a souscrit le 2 mars 2004 à effet du 20 avril suivant auprès de la société GAN Eurocourtage IARD (GAN), par l'intermédiaire de la société Groupe PROASSUR (PROASSUR
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc33
10 juillet 2023
10 juillet 2023
outre mer IARD de ses demandes, - laisse à la société Gan outre mer IARD la charge des dépens.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO
6253cdb8bd3db21cbdd94436
5 février 2019
5 février 2019
Toutefois, la clause d'exclusivité, comme toute clause de non-concurrence, n'est valable que si elle est limitée dans le temps et dans l'espace.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce montant est en outre cohérent avec le montant mensuel calculé à partir du détail du prix global et forfaitaire établi par la société Gaps Antilles sur la base de cahier des clauses techniques particulières
Source officielle3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Elle demande, subsidiairement, au visa de l'article 334 du code de procédure civile, que « Jean-Claude X...», la société MAF, Jean-Luc F..., la société CCM, le Gan, Allianz, assureur de la société PER,
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be29
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le protocole rappelait que la pension acquise par Monsieur Y... au 31 décembre 1979 s'élevait à 52 132, 79 F selon relevé de compte GAN VIE annexé.
Source officielleChambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Dans le cadre de son activité, elle a souscrit auprès de la SA Gan Assurances un contrat d'assurance à effet au 1er avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un acte d'engagement du 8 janvier 2007, la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne) a conclu un marché public d'assurance de dommages aux biens avec la société Gan assurances, représentée par Gan BCGS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c10
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS BOCCON GIBOD SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON SCP GAS
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc6
3 mai 2002
3 mai 2002
STE GAN INCENDIE ACCIDENTS 2 rue Pillet Will 75009 PARIS "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège".
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a98a58162057dac6740
4 mai 2022
4 mai 2022
de dédit et non pas des clauses pénales.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d2
24 juin 2008
24 juin 2008
G. 01 / 00843) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2004 APPELANTE : Madame Stella DE X... épouse Y... ès qualités
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236ef8c924eadffcc48f9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 1er avril 2020 par la SCI Gan Foncier ; Vu les dernières écritures remises au greffe le 6 septembre 2022 par lesquelles la SCI Gan Foncier demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Elle a réclamé ensuite que la cour déclare son appel incident bien fondé et qu'elle dise que la clause du contrat de bail n'est pas abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
04/05773 AFFAIRE : Me Yvon PERIN C/ DV CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 13 Août 2003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP GAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6c
7 septembre 2010
7 septembre 2010
APPELANTE Madame [S] [Z] épouse [D] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat INTIMEE SA GAN
Source officiellePage 10 sur 119