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356 603 résultats pour « Conte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163275

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 17831

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

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Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

26/09/2024

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Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

12/09/2023

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Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

27/05/2022

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163278

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330653

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650095

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821355

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442947

3 février 2026

3 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458417

4 février 2026

4 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657860

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014493

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049271

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049274

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124943

20 mai 2026

20 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790066

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790068

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1

22 mars 2019

22 mars 2019

APPELANTE Madame [B] [R] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON, toque : 543 substituée par Me Emilie CONTE-JANSEN

Source officielle

DETENTION PROVISOIRE

6881beb653f7f060d28c78a1

23 juillet 2025

23 juillet 2025

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca991

11 avril 2025

11 avril 2025

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Source officielle

1re chambre sociale

69eafc73cdc6046d4757208f

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article L 3141-5 du même code dispose: Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 1° Les périodes de congé payé ; 2° Les périodes de congé

Source officielle

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 17 février 2025, M. et Mme [Y] ont formé un appel contre ce jugement.

Source officielle

Chambre Premier Président

69fd7345cdc6046d4702aabb

7 mai 2026

7 mai 2026

Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) assistée de Me Valérie-Anne JANSSENS

Source officielle