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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b9
18 mars 2008
Aux termes de conclusions déposées le 21 novembre 2006, reprises le 13 mars 2007 par Me X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société IRH ENGINEERING, demande à la Cour de : - infirmer le
CHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51806
10 mars 2016
de la liquidation judiciaire de [V] [B] [O], la banque déclarait au passif de cette dernière, par courrier du 18 janvier 2006, au titre du prêt dont s'agit, la somme de 117 227, 89 euros dont 27 477,
CHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4481
15 décembre 2009
2002, le Tribunal de commerce de Lyon a converti le redressement judiciaire de la société ALTITUDE PLUS en liquidation.
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
Par jugement du 5 février 2003, elle a été mise en liquidation judiciaire, la SCP SILVESTRI-BAUJET étant désignée en qualité de liquidateur.
6253cb25bd3db21cbdd8ceff
24 juin 2008
Par ailleurs, suivant jugement en date du 23 septembre 2005, le Tribunal de Commerce de CAHORS a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la S. A. S CEMA " F...
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
Y...demande à la cour, avant dire droit, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale initiée par l'expert judiciaire G...et d'ordonner dans ce cas la production du rapport définitif d'enquête
2ème CH - Section 2
69f97a6acdc6046d47a1291b
4 mai 2026
[K] a fait assigner Mme [S] aux fins de partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne.
6253ccf4bd3db21cbdd91d38
28 novembre 2014
octobre 2011, fait attraire devant le conseil de prud'hommes de Thionville Maître Jean-Marc Y...en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Ma Chaumière, placée en liquidation judiciaire par
6253cb44bd3db21cbdd8d356
9 juin 2009
La SA GINOUX était déclarée en redressement judiciaire le 6 décembre 2002 puis en liquidation judiciaire le 4 juillet 2003 et Maître Z... désigné en qualité de mandataire liquidateur.
6253cac8bd3db21cbdd8c0c1
2 juillet 2008
Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte par le Tribunal de Commerce de SENLIS par jugement du 19 janvier 2006, Maître Y... étant désigné en qualité de Mandataire Liquidateur.
8e Chambre C
61634cf41c666ce2d9a48d40
21 janvier 2010
Par jugement en date du 8 juillet 2009, Monsieur [M] [T] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ensuite de la résolution d'un plan de redressement précédemment arrêté. La S.A.
6253ca0abd3db21cbdd89e5f
6 décembre 2007
La procédure devant le tribunal : Par actes du 22 juin 2004, Maître Bernard Y... es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X... département maçonnerie, a assigné Vincent X... et
1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
ET PROCEDURE Par jugements du 6 décembre 2004, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé, sur résolution de plan de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [D],
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
de la procédure de liquidation judiciaire de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
Le tribunal de grande instance de BETHUNE a placé le 2 mai 2003 la société I.T.P.S. en redressement judiciaire, procédure collective de paiements convertie en liquidation judiciaire par jugement du 19
Pôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
fusionné, du 1er janvier 2006 à la date de fin de la reconstitution comptable ; Ce rapprochement a été effectué du 1er janvier 2006 au 16 juillet 2007 en raison de ce que les comptes de la copropriété
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 15 Janvier 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître Christian SAULNIER agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC A LA
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a050a
19 septembre 2012
Le 11 avril 2003, le tribunal de grande instance de Béthune a débouté les liquidateurs judiciaires de leur demande d'extension de la procédure à la SA METALEUROP pour cause de confusion des patrimoines
6253c991bd3db21cbdd88aa2
11 octobre 2006
Le 29 janvier 2003, la société LIMOUSIN IMPRESSION a été mise en liquidation judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 6
616301454c6681071edf66e7
14 juin 2012
Par jugement en date du 12 mars 2007, le tribunal de commerce de Paris a ouvert le redressement judiciaire de la société Dupre Octante et a fixé la date de cessation des paiements au 23 février 2007.
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