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9 029 résultats pour « Demande de liquidation judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Aux termes de conclusions déposées le 21 novembre 2006, reprises le 13 mars 2007 par Me X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société IRH ENGINEERING, demande à la Cour de : - infirmer le

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef51806

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

de la liquidation judiciaire de [V] [B] [O], la banque déclarait au passif de cette dernière, par courrier du 18 janvier 2006, au titre du prêt dont s'agit, la somme de 117 227, 89 euros dont 27 477,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4481

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

2002, le Tribunal de commerce de Lyon a converti le redressement judiciaire de la société ALTITUDE PLUS en liquidation.

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CA

Cour d'Appel

Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C

6253c9c4bd3db21cbdd892e3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Par jugement du 5 février 2003, elle a été mise en liquidation judiciaire, la SCP SILVESTRI-BAUJET étant désignée en qualité de liquidateur.

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceff

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Par ailleurs, suivant jugement en date du 23 septembre 2005, le Tribunal de Commerce de CAHORS a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la S. A. S CEMA " F...

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc8

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Y...demande à la cour, avant dire droit, de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale initiée par l'expert judiciaire G...et d'ordonner dans ce cas la production du rapport définitif d'enquête

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CA

2ème CH - Section 2

69f97a6acdc6046d47a1291b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] a fait assigner Mme [S] aux fins de partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d38

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

octobre 2011, fait attraire devant le conseil de prud'hommes de Thionville Maître Jean-Marc Y...en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Ma Chaumière, placée en liquidation judiciaire par

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d356

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

La SA GINOUX était déclarée en redressement judiciaire le 6 décembre 2002 puis en liquidation judiciaire le 4 juillet 2003 et Maître Z... désigné en qualité de mandataire liquidateur.

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c1

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte par le Tribunal de Commerce de SENLIS par jugement du 19 janvier 2006, Maître Y... étant désigné en qualité de Mandataire Liquidateur.

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8e Chambre C

61634cf41c666ce2d9a48d40

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Par jugement en date du 8 juillet 2009, Monsieur [M] [T] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ensuite de la résolution d'un plan de redressement précédemment arrêté. La S.A.

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

La procédure devant le tribunal : Par actes du 22 juin 2004, Maître Bernard Y... es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X... département maçonnerie, a assigné Vincent X... et

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CA

1ère Chambre

6163bcc03dccc95e64c1435f

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

ET PROCEDURE Par jugements du 6 décembre 2004, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé, sur résolution de plan de redressement judiciaire, la liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [D],

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CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdca

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

de la procédure de liquidation judiciaire de M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61638741947dd77ae6de027e

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Le tribunal de grande instance de BETHUNE a placé le 2 mai 2003 la société I.T.P.S. en redressement judiciaire, procédure collective de paiements convertie en liquidation judiciaire par jugement du 19

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Pôle 4 - Chambre 2

60326ea38dde3fa31d390ffd

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

fusionné, du 1er janvier 2006 à la date de fin de la reconstitution comptable ; Ce rapprochement a été effectué du 1er janvier 2006 au 16 juillet 2007 en raison de ce que les comptes de la copropriété

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Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c1

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 15 Janvier 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître Christian SAULNIER agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC A LA

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6162efb28fe037d2cb4a050a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Le 11 avril 2003, le tribunal de grande instance de Béthune a débouté les liquidateurs judiciaires de leur demande d'extension de la procédure à la SA METALEUROP pour cause de confusion des patrimoines

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa2

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Le 29 janvier 2003, la société LIMOUSIN IMPRESSION a été mise en liquidation judiciaire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616301454c6681071edf66e7

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Par jugement en date du 12 mars 2007, le tribunal de commerce de Paris a ouvert le redressement judiciaire de la société Dupre Octante et a fixé la date de cessation des paiements au 23 février 2007.

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