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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e9
4 octobre 2007
4 octobre 2007
exigé un diplôme de niveau 1 mais un diplôme de niveau 2, que, la rénovation du Cafdes n'ayant entraîné l'intervention d'aucun avenant, l'avenant no 1 au contrat de M.X..., signé conformément à l'annexe
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00001_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'éducation : " () Les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d'obtention de ces titres et diplômes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... ne répondait pas aux conditions posées par les dispositions de l’article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et de l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des diplômes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00302_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
au niveau B1 écrit et oral ou une attestation de comparabilité pour son diplôme obtenu à l'étranger mentionnant que le cursus a été suivi en français, Mme A... a produit une attestation de reconnaissance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fbfe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient essentiellement que : - son ancienneté doit être calculée à partir de juin 1998, date d'obtention de son diplôme de moniteur éducateur et non d'avril 2014, date d'obtention de son diplôme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme A C B, de nationalité française, est titulaire notamment, du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en 2004 et d'un diplôme en endo-parodontologie obtenu en juin 2009 à l'université autonome de Nuevo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
sanctionnant le premier cycle des études d'architecture, et d'annuler la décision du jury qui a refusé de lui délivrer le diplôme de licence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - les dispositions des articles D. 332-17 et D. 332-18 du code de l'éducation et de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B n'avait pas encore obtenu son diplôme d'ingénieur à la date du refus de séjour, faute d'avoir obtenu le niveau B2 en anglais.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
les modalités d'obtention du diplôme qui font l'objet d'une compensation des résultats obtenus.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
aboutit à la constatation que les connaissances et qualifications attestées par le diplôme obtenu à l'étranger correspondent à celles exigées par les dispositions nationales, les autorités compétentes
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00869_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db1
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exigé pour ce faire (SSIAP 2, service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, diplôme de chef d'équipe), mais, étant titulaire du diplôme SSIAP3 (service de sécurité incendie et d'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
30 septembre 2019
fédéral ou, à tout le moins, d'attester de la validité d'un tel diplôme» ; Qu'elle devait cependant constater que hormis la mention informatique de l'obtention d'un diplôme sur la fiche de licence de
Source officielleChambre sociale
61630b6142de3d260b99315e
16 février 2012
16 février 2012
universitaire de technologie spécialisée génie mécanique dans le cadre d'un congé formation non rémunéré, diplôme notifié à l'employeur le 6 juillet 1978, le 28 juin 1989, le diplôme d'études supérieures
Source officiellePage 10 sur 479